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Codes de l'empire français : suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionelle, et de simple police, et du Décret du 7 avril 1813, qui abroge ou modifie quelques dispositions du tarif des frais en matière crimienelle, de police correctionelle, etc : nouvelle édition, a laquelle on a ajouté quelques notes extraites du Manuel de droit français, indiquant les dérogations, modifications et exceptions qu'un Code a reçues d'un autre Code ou d'une loi particulière, etc., etc., et deux tables, l'une des titres et chapitres, et l'autre alphabétique et analitique des matières contenues dans les cinq codes redigée par M. P***, avocat à la Cour impériale de Paris

Corporate Author (Main) França Uniform title Leis, decretos, etc. : Código de Napoleão ; Language Francês. Publication (Paris : Imprimerie de Crapelet, 1813 )
Description XXX, 733+232 p. Subjects História política
Império francês
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Holdings
Item type Library LocationForm Call number Status Direct Acess Date due Fund Barcode
Book Biblioteca Vitorino Magalhães Godinho
Sala de Leitura CHAM 32(44)(091) FRA/COD Available 01277CHAM

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