França Leis, decretos, etc. Código de Napoleão 1803 Codes de l'empire français : suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionelle, et de simple police, et du Décret du 7 avril 1813, qui abroge ou modifie quelques dispositions du tarif des frais en matière crimienelle, de police correctionelle, etc : nouvelle édition, a laquelle on a ajouté quelques notes extraites du Manuel de droit français, indiquant les dérogations, modifications et exceptions qu'un Code a reçues d'un autre Code ou d'une loi particulière, etc., etc., et deux tables, l'une des titres et chapitres, et l'autre alphabétique et analitique des matières contenues dans les cinq codes redigée par M. P***, avocat à la Cour impériale de Paris

Codes de l'empire français : suivis des tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle, correctionelle, et de simple police, et du Décret du 7 avril 1813, qui abroge ou modifie quelques dispositions du tarif des frais en matière crimienelle, de police correctionelle, etc : nouvelle édition, a laquelle on a ajouté quelques notes extraites du Manuel de droit français, indiquant les dérogations, modifications et exceptions qu'un Code a reçues d'un autre Code ou d'une loi particulière, etc., etc., et deux tables, l'une des titres et chapitres, et l'autre alphabétique et analitique des matières contenues dans les cinq codes redigée par M. P***, avocat à la Cour impériale de Paris . - xxa-fim yyc-fim . - XXX, 733+232 p. História política
Império francês

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